nouvel arrêté du 18/02/2013 (JORF N°0050 DU 28 Février 2013)

nouvel arrêté du 18/02/2013 (JORF N°0050 DU 28 Février 2013)

Voici la synthèse de l'arrêté du 28 février applicable au 1er juin.
- Port de la brassière pour les candidats et le formateur (raisons pédagogiques)
- Durée de formation théorique en salle (présence du formateur obligatoire) supérieure ou égale à 5 h
- Obligation de disposer au moins d'un bateau de manière permanente et exclusive, lequel peut être partagé si un responsable ou exploitant a obtenu plusieurs agréments du fait de la multiplicité des locaux. En revanche le bateau de formation étant un bateau de plaisance il peut être utilisé dans le cadre des activités de l'établissement ou à des fins personnelles par le responsable, mais en aucun cas loué ou utilisé de manière à ce que l'établissement en perde l'usage pendant la période de l'agrément
- Cours de perfectionnement : autorisés pour des personnes déjà titulaires d'un permis plaisance à moteur ; Les stagiaires (4 maximum) devront avoir au préalable signé un contrat de formation et ne pourront en aucun cas être embarqués avec des élèves en cours de formation initiale, ils devront également être munis d'un équipement individuel de flottabilité adapté à la zone de navigation. Le bateau utilisé peut être celui déclaré auprès du service instructeur pour la formation.

Nous vous invitons dans le choix de votre futur bateau école de vous assurer que l'arrêté soit appliqué. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous désirez plus de précisions .Vous trouverez en téléchargement l'arrêté officiel.